L'aménagement foncier
L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (ancienne appellation « remembrement ») est une opération qui, par le biais d’échanges et de regroupements de parcelles disséminées, a pour but :
- d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et/ou forestières,
- d’assurer la mise en valeur et la protection des espaces naturels,
- de contribuer à l’aménagement du territoire communal,
- de dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’équipements collectifs ou de grands ouvrages.
Après la réalisation d’une étude d’aménagement, une opération d’AFAF s’organise en 3 grandes phases :
- La phase préalable permettant de déterminer les droits de chacun,
- l’élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes,
- la réalisation des travaux connexes.
Une étude d’impacts, soumise à l’avis des autorités environnementales, garantit le respect des prescriptions environnementales.
(pôle « aménagement foncier » : Sonia TEPPE)
Nos références :
- Chantier de BOUIX – CERILLY –ETROCHEY (Côte d’Or) 2008 - 2016
- Communes d’OUGNEY et VITREUX (Jura) 2005 - 2008
