L'aménagement foncier

 

L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (ancienne appellation « remembrement ») est une opération qui, par le biais d’échanges et de regroupements de parcelles disséminées, a pour but :

 

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et/ou forestières,
  • d’assurer la mise en valeur et la protection des espaces naturels,
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal,
  • de dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’équipements collectifs ou de grands ouvrages.

 

  

Après la réalisation d’une étude d’aménagement, une opération d’AFAF s’organise en 3 grandes phases :

 

  • La phase préalable permettant de déterminer les droits de chacun,
  • l’élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes,
  • la réalisation des travaux connexes.

 

Une étude d’impacts, soumise à l’avis des autorités environnementales, garantit le respect des prescriptions environnementales.

 

 (pôle « aménagement foncier » : Sonia TEPPE)

 

 

 

Nos références :

- Chantier de BOUIX – CERILLY –ETROCHEY (Côte d’Or) 2008 - 2016

- Commune de GRUSSE - extension sur SAINT LAURENT LA ROCHE (Jura) -Partie de chantier "SUD REVERMONT" - 2000 - 2004

- Communes d’OUGNEY et VITREUX (Jura) 2005 - 2008

 

 

 

 

La dernière actualité

PROJET EOLIEN DE CHALARONNE
23.05.2019
    Début de mission par une réunion de présentation du projet CNR avec les propriétaires et exploitants sur les communes de CRUZILLES LES MEPILLAT, l’ABERGEMENT CLEMENCIAT et SULIGNAT : Parc éolien de CHALARONNE   Notre mission : 160 personnes propriétaires et une dizaine d’exploitant agricole à rencontrer pour leur [...]

Lire la suite

Toutes les actus

Voir la version mobile Voir la version classique