L'aménagement foncier

 

L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (ancienne appellation « remembrement ») est une opération qui, par le biais d’échanges et de regroupements de parcelles disséminées, a pour but :

 

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et/ou forestières,
  • d’assurer la mise en valeur et la protection des espaces naturels,
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal,
  • de dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’équipements collectifs ou de grands ouvrages.

 

  

Après la réalisation d’une étude d’aménagement, une opération d’AFAF s’organise en 3 grandes phases :

 

  • La phase préalable permettant de déterminer les droits de chacun,
  • l’élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes,
  • la réalisation des travaux connexes.

 

Une étude d’impacts, soumise à l’avis des autorités environnementales, garantit le respect des prescriptions environnementales.

 

 (pôle « aménagement foncier » : Sonia TEPPE)

 

 

 

Nos références :

- Chantier de BOUIX – CERILLY –ETROCHEY (Côte d’Or) 2008 - 2016

- Commune de GRUSSE - extension sur SAINT LAURENT LA ROCHE (Jura) -Partie de chantier "SUD REVERMONT" - 2000 - 2004

- Communes d’OUGNEY et VITREUX (Jura) 2005 - 2008

 

 

 

 

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